- la cause est entendue, jugée
- la cause est entendue, jugéehet vonnis is geveld
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
CAUSE — n. f. Ce qui fait qu’une chose est, agit, a lieu. Dieu est la cause des causes, la souveraine cause, la cause universelle, la cause première. Il y a différents genres de causes. Cause principale. Cause matérielle. Cause formelle. Cause efficiente … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
entendre — [ ɑ̃tɑ̃dr ] v. tr. <conjug. : 41> • 1080; lat. intendere « tendre vers », d où « porter son attention vers » I ♦ 1 ♦ V. tr. ind. Se prêter (à qqch.). ⇒ acquiescer; accepter, approuver, consentir. « Les uns disent que j ai bien fait d… … Encyclopédie Universelle
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… … Wikipédia en Français
Droits De La Défense — Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement. Toute personne a droit … Wikipédia en Français
Droits de la defense — Droits de la défense Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement.… … Wikipédia en Français
Droits de la défense — Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement. Toute personne a droit … Wikipédia en Français
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
ARABE - Littérature arabe — La littérature arabe a vécu jusqu’au XIXe siècle sur ses propres concepts, en définissant ses propres catégories. C’est dire qu’en ce domaine toute manipulation imprudente conduit à l’incompréhension, tout rapprochement hasardeux altère la… … Encyclopédie Universelle